Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – STUDIO AULENA
Annabelle DESRUES – Studio AULENA - Micro-entreprise
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Annabelle DESRUES, exerçant sous le nom commercial Studio AULENA, micro-entreprise, et tout client souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne studioaulena.fr.
Article 2 – Produits
Studio AULENA propose des bijoux fabriqués artisanalement à partir de résine UV. Chaque pièce est unique et réalisée à la main. Des variations légères de couleur ou de forme peuvent exister d'une pièce à l'autre, ce qui fait la singularité de nos créations.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Studio AULENA, en tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 – Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après chaque commande. Studio AULENA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de force majeure.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique en ligne. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception et confirmation du paiement. Studio AULENA livre en France métropolitaine et à l'international. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur. Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.
Studio AULENA ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non endommagés.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Studio AULENA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Studio AULENA est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Studio AULENA par e-mail.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.